Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence Web WSF, propriétaire du site http://www.brindos-assurances.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise :

Société : Brindos Assurances
Forme juridique : SARL unipersonnelle
RCS : RCS Coutances
Capital social : 206000 €
TVA intracommunautaire : FR64503651630
Adresse du siège social : BRINDOS ASSURANCES, 14 BOULEVARD DU LUXEMBOURG 50300 AVRANCHES
Téléphone : 02 33 79 42 16
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de publication : Monsieur Hervé BRINDOS
Statut du directeur de publication : Gérant

PRESTATAIRE TECHNIQUE :

Le présent site est la propriété de la Société WSF
Forme juridique : SARL
RCS CAEN : 422 453 217 - Code NAF / APE : 6202A
Capital social : 10 000€
TVA intracommunautaire : FR52422453217
Siège social : 7, rue du Neufbourg 14500 VIRE
Téléphone : 02 31 67 74 75
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.wsf.fr

HÉBERGEMENT :

Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : WSF SARL – 7, rue du Neufbourg - 14500 VIRE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :

Le contenu rédactionnel du site web http://www.brindos-assurances.fr appartient exclusivement à Monsieur Hervé BRINDOS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site http://www.brindos-assurances.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site http://www.brindos-assurances.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :

Toute information recueillie sur le site web http://www.brindos-assurances.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement à la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci.

CNIL – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

logo brindos2

14, Boulevard du Luxembourg
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
50300 AVRANCHES
T. 02 33 79 42 16
F. 02 33 79 42 15
avranches[@]brindos-assurances.com

8, rue Magenta - 53120 GORRON
T. 02 43 30 45 98 - F. 02 43 30 38 63
gorron[@]brindos-assurances.com
www.brindos-assurances.fr
RCS N° 503 651 630
ORIAS N° 09052484